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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 00499 posée par M. Christian Cointat
Transfert des routes nationales aux départements : harmonisation des numéros
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00500 posée par M. Christian Cointat
Sécurité des couloirs autobus et taxis
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 24882 posée par M. Christian Cointat
Utilisation de cartes de paiement sans puce dans les distributeurs des aéroports parisiens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati
Statut des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19847 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19720 posée par M. Christian Cointat
Conditions de délivrance du titre de capacité de transporteur routier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Christian Cointat
Transporteurs routiers : interdiction de la conduite sur la voie de gauche
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Christian Cointat
Europe : liaisons Strasbourg-Bruxelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence