Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

265 questions

  1. Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert

    Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22456 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation des entreprises faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0656G posée par M. Gérard Longuet

    Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22729 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22788 posée par M. Pierre Martin

    Entreprises de travaux publics et application de l'article L. 441-6 du code du commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23169 posée par M. Georges Gruillot

    Disparition des horodateurs acceptant des pièces de monnaie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23675 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des petites régies communales de télédistribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23698 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24075 posée par M. Alex Türk

    Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible