Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1978 questions

  1. Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

    Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20686 posée par Mme Lucienne Malovry

    Loi SRU : critères de pénalisation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0573G posée par M. François Marc

    Les problèmes de fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

    Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21017 posée par M. Gérard Le Cam

    Régime d'imposition des ressortissants européens installés en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21077 posée par M. André Vantomme

    Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21087 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Aide de l'État pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle

    Résiliation d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21113 posée par M. Jean-Claude Carle

    Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible