Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1978 questions

  1. Question n° 19391 posée par M. Roger Besse

    Situation financière des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin

    Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19541 posée par M. Thierry Repentin

    Interprétation de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 concernant le montant prévisionnel du marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19628 posée par Mme Sandrine Hurel

    Hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19650 posée par M. Michel Sergent

    Financement du recyclage des déchets d'emballage

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19706 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement complémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des petites dépenses des écoles publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19740 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible