Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénurie de médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19432 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des dotations au sein du FNAS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19778 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21513 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22369 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides des collectivités territoriales à la prise en charge de frais de logement et d'électricité impayés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais d'obsèques des personnes indigentes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible