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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet
Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud
Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28028 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28227 posée par M. Christian Poncelet
Personnels des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin
Personnel communal: création du grade d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31474 posée par M. Pierre Schiele
Agents des collectivités locales atteints de blessures ou de maladies à l'occasion du don bénévole de leur sang
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31899 posée par M. Pierre Schiele
Indemnité de licenciement des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32646 posée par Mme Cécile Goldet
Agents retraités des collectivités locales: situation des femmes divorcées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32873 posée par M. Louis Perrein
Collectivités locales: création de postes d'animateurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence