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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi
Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34845 posée par M. Pierre Salvi
Actualisation des primes et indemnités versées aux agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Pierre Salvi
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: validation rétroactive des services d'auxiliaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence