Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet

    Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

    Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

    Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon

    Paiement mensuel des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud

    Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28028 posée par M. Jean Francou

    Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28227 posée par M. Christian Poncelet

    Personnels des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi

    Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin

    Personnel communal: création du grade d'attaché

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02462 posée par M. Jean Cauchon

    Situation des sapeurs-pompiers communaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible