Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
-
Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 28840 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: aide de l'Etat au déneigement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 32207 posée par M. Paul Seramy
Plus-values dues aux travaux de viabilité: remboursement d'une part aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01739 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: indemnités de déplacement des agents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01740 posée par M. Paul Seramy
Dettes des collectivités locales envers les particuliers: délai supplémentaire de paiement de l'impôt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00063 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence