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Questions avec réponses
8320 questions
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Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Pierre Vallon
Contrôle de légalité du représentant de l'Etat sur les actes des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09691 posée par M. Jacques Eberhard
Adjoints techniques des collectivités locales: situation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14586 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: maintien des postes spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06566 posée par M. André Meric
Collectivités locales: affectations fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30521 posée par M. Maurice Blin
Equipements collectifs des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard
Collectivités locales: contraintes administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence