Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 02685 posée par M. Jean Colin

    Maîtres nageurs des collectivités locales: agrément préalable des services académiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34254 posée par Mme Brigitte Gros

    Indemnité de licenciement des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34845 posée par M. Pierre Salvi

    Actualisation des primes et indemnités versées aux agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 35226 posée par M. Emile Didier

    Situation de la caisse de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00020 posée par M. Henri Caillavet

    Situation des retraités des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00234 posée par M. Bernard Legrand

    Agents des collectivités locales: légalisation de la prime de fin d'année

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00268 posée par M. Michel Manet

    Agents communaux des collectivités locales détachés: situations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00281 posée par M. Rémi Herment

    Personnel des collectivités locales: indemnité compensatrice de congés payés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00427 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Collectivités locales: situation des auxiliaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00601 posée par Mme Cécile Goldet

    Régime de retraite des agents des collectivités locales et femmes divorcées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible