Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 00886 posée par M. Tony Larue

    Primes annuelles allouées au personnel des collectivités locales: paiement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00995 posée par M. Henri Caillavet

    Personnels des collectivités locales: financement de la prime exceptionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01646 posée par M. Marc Boeuf

    Collectivités locales: rémunération du personnel d'animation socio-éducative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01739 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: indemnités de déplacement des agents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché

    Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet

    Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02150 posée par M. Stéphane Bonduel

    Personnel auxiliaire des collectivités locales: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02194 posée par M. Jean-François Pintat

    Collectivités locales: assurance accident du travail du personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00048 posée par M. Paul Girod

    Personnel des collectivités locales: coût de la visite médicale annuelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00091 posée par M. Robert Laucournet

    Agents femmes des collectivités locales: âge de la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible