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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 00238 posée par M. Pierre Vallon
Agents des collectivités locales des stations de sports d'hiver: indemnité de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Louis Souvet
Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. René Tomasini
Agents de catégorie A des collectivités locales: carrière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00638 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Collectivités locales: situation de certains personnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00861 posée par M. Michel Giraud
CNRACL: utilisation de l'excédent
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00982 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00986 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01407 posée par M. Jean Francou
Personnel communal: avancement des commis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01412 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: avantages sociaux de la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Pierre Salvi
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: validation rétroactive des services d'auxiliaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence