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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher
Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher
Problème d'attribution des congés bonifiés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste
Prochaine réforme des congés bonifiés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau
Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud
Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14200 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Les congés spécifiques à Mayotte
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence