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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet
Logement social outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Georges Patient
Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Georges Patient
Constitution d'un guichet unique en Guyane
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger
Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron
Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence