Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05274 posée par M. François Bonhomme

    Prévention de l'obésité dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05272 posée par M. François Bonhomme

    Taux de diabète dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18146 posée par M. Bernard Piras

    Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 du 25 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des Français rémunérés hors métropole

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10201 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des Français rémunérés hors métropole

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24747 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnités d'éloignement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible