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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 17066 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : rétablissement des crédits de la liste d'urgence des équipements scolaires du premier degré
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14218 posée par M. Roland Huguet
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03976 posée par M. Pierre Croze
Madagascar : remboursement des frais de transport pour les coopérants candidats aux concours organisés par l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06699 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des maîtres directeurs : instituteurs en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07563 posée par M. Roland Courteau
Situation du service médical
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21834 posée par M. Pierre Biarnès
Couverture des frais de transport des coopérants en fin de séjour réaffectés en métropole
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04881 posée par M. Jacques Habert
Mutation des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : application d'un arrêt du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00700 posée par M. Louis Virapoulle
Etalement des congés et vacances scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24021 posée par M. Christian Cointat
Étudiants boursiers fils ou filles de Français de l'étranger : difficultés économiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14415 posée par M. Emmanuel Hamel
Enseignement de la natation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence