Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

Question n° 35147 posée par M. Bernard Fournier

Statut des maîtres contractuels de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

20/09/2001
Pertinence
Question n° 34365 posée par M. Charles Descours

Situation des maîtres de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34165 posée par M. Rémi Herment

Statut des maîtres contractuels des établissements privés

Réponse du ministère : Éducation

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34145 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat

Réponse du ministère : Éducation

28/06/2001
Pertinence
Question n° 34311 posée par M. Jean Puech

Situation des enseignants des établissements privés sous contrat

Réponse du ministère : Éducation

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34209 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Parité de traitement pour les maîtres de l'enseignement privé et public

Réponse du ministère : Éducation

05/07/2001
Pertinence
Question n° 33572 posée par M. Patrick Lassourd

Situation des enseignants de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

07/06/2001
Pertinence
Question n° 33859 posée par Mme Anne Heinis

Situation des enseignants de l'enseignement privé sous contrat

Réponse du ministère : Éducation

21/06/2001
Pertinence
Question n° 33760 posée par M. Philippe Marini

Réforme du dispositif législatif de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

14/06/2001
Pertinence
Question n° 33556 posée par M. Hubert Falco

Situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat

Réponse du ministère : Éducation

07/06/2001
Pertinence