Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

125 questions

  1. Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero

    Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18332 posée par M. Louis Virapoulle

    Départements d'outre-mer: application de la loi portant création des offices

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05049 posée par M. Pierre Lagourgue

    Application dans les départements d'outre-mer de certaines dispositions de législation rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06710 posée par M. Pierre Lagourgue

    Régime de préretraite agricole dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25942 posée par M. Emmanuel Hamel

    Soutien à l'agriculture dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12368 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Statut du fermage dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07810 posée par M. Roger Lise

    Régime des retraites agricoles: amélioration

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07811 posée par M. Roger Lise

    DOM: protection sociale des maraîchers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07296 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: bénéfice de l'aide sociale aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07295 posée par M. Louis Virapoulle

    Agriculture dans les DOM: absence de protection en cas d'accidents

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne