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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 32365 posée par M. Louis Virapoulle
Généralisation de la sécurité sociale: application aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31578 posée par M. Claude Fuzier
Aide ménagère: application dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30214 posée par M. Louis Virapoulle
Aide complémentaire: extension aux résidents étrangers installés dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28397 posée par M. Louis Virapoulle
Rémunération minimale des travailleurs salariés: application de la loi aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28396 posée par M. Louis Virapoulle
Pharmacie vétérinaire: application de la loi aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03048 posée par M. Georges Dagonia
Guadeloupe: amélioration du secteur santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Claude Fuzier
Bilharziose: mise en vente d'un nouveau médicament
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01878 posée par M. Louis Virapoulle
Familles nombreuses: attribution d'un supplément de revenu
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01202 posée par M. Louis Virapoulle
Couverture sociale des ministres des cultes: application dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence