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1723 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1540 questions
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Question n° 05694 posée par M. Roger Lise
Fonctionnaires domiciliés dans un département d'outre-mer: indemnité d'éloignement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. Raymond Tarcy
Départements d'outre-mer: création de postes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer: contrôle des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33985 posée par M. Louis Virapoulle
Aménagement du régime fiscal des départements d'outre-mer: décret d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32365 posée par M. Louis Virapoulle
Généralisation de la sécurité sociale: application aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier
Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 31580 posée par M. Claude Fuzier
Départements d'outre-mer: alignement du régime des prestations familiales sur la métropole
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 31578 posée par M. Claude Fuzier
Aide ménagère: application dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31333 posée par M. Marcel Gargar
Travailleurs privés d'emploi: application de la loi dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31579 posée par M. Claude Fuzier
Prime de mobilité des jeunes: application dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence