Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 02511 posée par M. Roger Lise

    Dépistage de la drépanocytose

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero

    Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02773 posée par M. Roger Lise

    Terrains situés dans la zone de 50 pas géométriques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 90016 posée par M. Louis Virapoulle

    La Réunion: indemnisation des planteurs sinistrés

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

    Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0157S posée par M. Louis Virapoulle

    Extension aux départements d'outre-mer de la prise en charge des frais d'hébergement des mères d'enfants hospitalisés

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0158S posée par M. Louis Virapoulle

    Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0206S posée par M. Henri Bangou

    Conséquences de l'acte unique européen pour les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0258S posée par M. Roger Lise

    Non-application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0298S posée par M. François Louisy

    Indemnisation des agriculteurs des départements d'outre-mer victimes de calamités agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne