Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 05694 posée par M. Roger Lise

    Fonctionnaires domiciliés dans un département d'outre-mer: indemnité d'éloignement

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

    Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01748 posée par M. Raymond Tarcy

    Fonctionnaire exerçant dans un territoire d'outre-mer: droit à congé en métropole

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01166 posée par M. Roger Lise

    Indemnité d'éloignement des fonctionnaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00811 posée par M. Marcel Gargar

    Notion de "résidence habituelle": définition

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 32740 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Fonctionnaire en déplacement privé à l'étranger: frais de déménagement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 31966 posée par M. Marcel Gargar

    Transfert du centre administratif de mandatement et de paiement de Guadeloupe en Martinique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00290 posée par M. Edmond Valcin

    Situation économique des départements antillais

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 30618 posée par M. Jean Mézard

    Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 30156 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctionnaires des DOM: cumul des congés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne