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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer: contrôle des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0076A posée par M. Marc Plantegenest
Mesures économiques et sociales en faveur de Saint-Pierre et Miquelon
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence