Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer: contrôle des prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 31333 posée par M. Marcel Gargar

    Travailleurs privés d'emploi: application de la loi dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00291 posée par M. Marcel Gargar

    Situation économique et sociale des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 30202 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer: augmentation des droits sur le litre d'alcool pur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01674 posée par M. Marcel Gargar

    Non-respect de la réglementation sur la publicité hors agglomération dans le département de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01858 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: réglementation de la publicité hors agglomération

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01822 posée par M. Marcel Gargar

    Retour à la Guadeloupe de la radio maritime

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02047 posée par M. Marcel Gargar

    Dirigeants bénévoles du sport et athlètes guadeloupéens: autorisations d'absence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01503 posée par M. Marcel Gargar

    Création d'un centre de formation professionnelle des avocats Guadeloupe-Guyane-Martinique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne