Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 33985 posée par M. Louis Virapoulle

    Aménagement du régime fiscal des départements d'outre-mer: décret d'application

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 32365 posée par M. Louis Virapoulle

    Généralisation de la sécurité sociale: application aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 29817 posée par M. Louis Virapoulle

    Gratuité du rammasage scolaire dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 30215 posée par M. Louis Virapoulle

    Régime des impôts directs locaux: adaptation dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 29818 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation des marins-pêcheurs dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 29816 posée par M. Louis Virapoulle

    Gratuité des cantines scolaires dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 30214 posée par M. Louis Virapoulle

    Aide complémentaire: extension aux résidents étrangers installés dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

    Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 28397 posée par M. Louis Virapoulle

    Rémunération minimale des travailleurs salariés: application de la loi aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 28396 posée par M. Louis Virapoulle

    Pharmacie vétérinaire: application de la loi aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte