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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18370 posée par M. Georges Othily
Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0025G posée par M. Georges Othily
Situation des marins pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17803 posée par M. Georges Othily
Signature d'un accord entre le BRGM et une filière d'un groupe sud-africain
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence