Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1704 questions

  1. Question n° 05694 posée par M. Roger Lise

    Fonctionnaires domiciliés dans un département d'outre-mer: indemnité d'éloignement

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05686 posée par M. Raymond Tarcy

    Départements d'outre-mer: création de postes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer: contrôle des prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 33985 posée par M. Louis Virapoulle

    Aménagement du régime fiscal des départements d'outre-mer: décret d'application

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 32365 posée par M. Louis Virapoulle

    Généralisation de la sécurité sociale: application aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero

    Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier

    Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 31580 posée par M. Claude Fuzier

    Départements d'outre-mer: alignement du régime des prestations familiales sur la métropole

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 31578 posée par M. Claude Fuzier

    Aide ménagère: application dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 31333 posée par M. Marcel Gargar

    Travailleurs privés d'emploi: application de la loi dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte