Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 06947 posée par M. Roger Lise

    Mise en place d'euroguichets dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02019 posée par M. Roger Lise

    Calcul de l'allocation logement dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04510 posée par M. Roger Lise

    Application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07810 posée par M. Roger Lise

    Régime des retraites agricoles: amélioration

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07811 posée par M. Roger Lise

    DOM: protection sociale des maraîchers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03666 posée par M. Roger Lise

    Travailleurs originaires des DOM : congés

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0066A posée par M. Roger Lise

    Politique du Gouvernement pour le développement économique et le progrès social à la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

    Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01166 posée par M. Roger Lise

    Indemnité d'éloignement des fonctionnaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00427 posée par M. Roger Lise

    Développement du tourisme à la Martinique

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne