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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 06947 posée par M. Roger Lise
Mise en place d'euroguichets dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02019 posée par M. Roger Lise
Calcul de l'allocation logement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04510 posée par M. Roger Lise
Application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 07810 posée par M. Roger Lise
Régime des retraites agricoles: amélioration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07811 posée par M. Roger Lise
DOM: protection sociale des maraîchers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03666 posée par M. Roger Lise
Travailleurs originaires des DOM : congés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0066A posée par M. Roger Lise
Politique du Gouvernement pour le développement économique et le progrès social à la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Roger Lise
Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Roger Lise
Indemnité d'éloignement des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Roger Lise
Développement du tourisme à la Martinique
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence