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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
201 questions
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Question n° 1233S posée par M. Rodolphe Désiré
Soutien à l'investissement outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Rodolphe Désiré
Attribution d'allocation aux mères de famille dans les DOM
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Rodolphe Désiré
Privatisation de la compagnie aérienne Air France
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11899 posée par M. Rodolphe Désiré
Mutation des agents du centre de lecture optique de La Poste originaires des DOM
Réponse du ministère : Technologies de l'information
Pertinence
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Question n° 03419 posée par M. Rodolphe Désiré
Programme de recherche et de développement de l'agricuture et de la pêche dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 08385 posée par M. Rodolphe Désiré
Fonctionnement des caisses de sécurité sociale des DOM
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15401 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : indemnités de déplacement des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00380 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide au transport aérien entre la métropole et les DOM
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12043 posée par M. Rodolphe Désiré
Intégration des DOM-TOM à l'Europe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 12386 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire portant modification de la LOADT
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence