Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

201 questions

  1. Question n° 00044 posée par M. Rodolphe Désiré

    Discrimination de salaire des personnels ouvriers de la défense recrutés dans les DOM

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03501 posée par M. Rodolphe Désiré

    Continuité territoriale et régionale pour le transport aérien

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15125 posée par M. Rodolphe Désiré

    Charges pesant sur les budgets des hôpitaux du département de la Martinique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08779 posée par M. Rodolphe Désiré

    Rôle de l'IEDOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08781 posée par M. Rodolphe Désiré

    Problème relatif à l'interprétation du nouvel article 299-2 du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13686 posée par M. Rodolphe Désiré

    Répercussion des baisses de taux de TVA enregistrées en métropole sur le taux des taxes indirectes des DOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07325 posée par M. Rodolphe Désiré

    Police nationale : sélection des agents bénéficiaires de mutation pour l'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11487 posée par M. Rodolphe Désiré

    Continuité territoriale

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07268 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mutation des fonctionnaires de police originaires des DOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02157 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réduction de l'endettement des collectivités territoriales des Antilles Guyane

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible