Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

201 questions

  1. Question n° 21608 posée par M. Rodolphe Désiré

    Difficultés pour les fonctionnaires de police originaires des DOM pour bénéficier de l'indemnité d'éloignement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09647 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12007 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03196 posée par M. Rodolphe Désiré

    Utilisation de la " carte pastel " pour des télécommunications à destination des DOM

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00891 posée par M. Rodolphe Désiré

    Composition du Haut Conseil à l'intégration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00293 posée par M. Rodolphe Désiré

    Tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02984 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : enseignement des langues étrangères dès le primaire notamment dans les départements français d'Amérique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00495 posée par M. Rodolphe Désiré

    Classement des pays au Journal officiel des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02158 posée par M. Rodolphe Désiré

    Coût des tarifs du téléphone dans les DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré

    Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible