Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1704 questions

  1. Question n° 15251 posée par M. Pierre Lagourgue

    Frais de déplacement des fonctionnaires en poste dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16125 posée par M. Charles de Cuttoli

    Indemnité d'éloignement (affectation dans un département d'outre-mer) : enseignants détachés à l'étranger

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17166 posée par M. Pierre Lagourgue

    Montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04233 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Indemnisations des catastrophes naturelles : extension aux départements d'Outre-Mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13269 posée par M. Louis Souvet

    Institut d'émission des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00516 posée par M. Serge Mathieu

    Taux de la redevance audiovisuelle dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03979 posée par M. Roger Husson

    Assurance contre les catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21831 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des départements d'outre-mer dans le financement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17449 posée par M. Charles de Cuttoli

    Indemnité d'éloignement (affectation dans un département d'outre-mer) : enseignants détachés à l'étranger

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0298S posée par M. François Louisy

    Indemnisation des agriculteurs des départements d'outre-mer victimes de calamités agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne