Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1704 questions

  1. Question n° 06183 posée par M. Henri Bangou

    Formation continue des professionnels de la santé des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00967 posée par M. Rodolphe Désiré

    Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25539 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension du bénéfice de l'allocation logement à caractère familial aux agents et anciens agents de la fonction publique résidant dans un département d'outre-mer

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01580 posée par M. Louis Virapoulle

    Indemnisation des victimes des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15682 posée par M. Edmond Lauret

    Elargissement du champ de financement de l'institut d'émission des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0107S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02018 posée par M. Roger Lise

    Extension aux départements d'outre-mer de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22449 posée par M. Emmanuel Hamel

    Départements d'outre-mer (DOM) et création de vrais réseaux d'accueil, d'information et d'orientation (AIO)

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06947 posée par M. Roger Lise

    Mise en place d'euroguichets dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne