Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1704 questions

  1. Question n° 09314 posée par M. Emmanuel Hamel

    Départements d'outre-mer : réflexion sur les marges d'adaptation législative autorisées par la Constitution

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13517 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer : accès à Internet au prix d'une communication locale

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11842 posée par M. Pierre Lagourgue

    Assurance cyclone et catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08221 posée par M. Yann Gaillard

    Mesures pour l'emploi et l'insertion dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22448 posée par M. Emmanuel Hamel

    Départements d'outre-mer (DOM) et plans d'action d'accueil, d'information et d'orientation (AIO) contenus dans les plans régionaux de développement des formations (PRDF) insuffisants

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16273 posée par M. Rodolphe Désiré

    Contrôle aux frontières dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18370 posée par M. Georges Othily

    Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15643 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension du chèque-service dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue

    Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne