Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
394 questions
-
Question n° 0012G posée par M. Jean Roger
Calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 16893 posée par M. Guy Male
DGF: communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud
Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges
Communes touristiques: détermination du concours de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20022 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la DGF liée à l'accueil de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 33495 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de la DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07186 posée par M. Joël Billard
Modalités concrètes d'intégration dans la DGF de la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06885 posée par M. André Trillard
Intégration dans la DGF de la compensation de la suppression de la part " salaires " de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet
Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence