Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

394 questions

  1. Question n° 0012G posée par M. Jean Roger

    Calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16893 posée par M. Guy Male

    DGF: communes touristiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud

    Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges

    Communes touristiques: détermination du concours de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue

    Haute-Vienne: montant de DGF des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20022 posée par M. Jean Louis Masson

    Majoration de la DGF liée à l'accueil de gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 33495 posée par M. Louis Longequeue

    Haute-Vienne: montant de la DGF des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07186 posée par M. Joël Billard

    Modalités concrètes d'intégration dans la DGF de la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06885 posée par M. André Trillard

    Intégration dans la DGF de la compensation de la suppression de la part " salaires " de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

    Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte