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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés budgétaires rencontrées par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25025 posée par M. André Bohl
Conséquences financières, département par département, de la mise en uvre de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Michel Sergent
Notification de l'enveloppe départementale de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou
Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert
Déséquilibre financier des départements franciliens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13820 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: évolution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent
Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence