Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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565 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

434 questions

Question n° 0930G posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage de la carte des intercommunalités

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

24/06/2016
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas

Communes nouvelles

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

21/10/2015
Pertinence
Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 17399 posée par M. Charles Revet

Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot

Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Situation des communes forestières

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 16007 posée par M. Daniel Laurent

Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15487 posée par M. Alain Marc

Conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence