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565 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
434 questions
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Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Bel
Difficultés rencontrées par une petite commune sur laquelle un centre hospitalier est implanté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer
Renforcement des mécanismes de péréquation financière
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13217 posée par M. Robert Tropeano
Recensement et DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13063 posée par M. Ronan Kerdraon
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12642 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des résultats des recensements dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10464 posée par M. Roland du Luart
Territoires intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10512 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence