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1588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1302 questions
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Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29264 posée par M. Paul Girod
Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin
Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30215 posée par M. Louis Virapoulle
Régime des impôts directs locaux: adaptation dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30227 posée par M. Marcel Rudloff
Rhin et Moselle: fixation du nombre et de la valeur des centimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau
Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30532 posée par M. Marcel Henry
Dotation globale de fonctionnement: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot
Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31696 posée par M. Louis Perrein
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32161 posée par M. Pierre Salvi
Versement représentatif de la taxe sur les salaires et dotation globale de fonctionnement: situation des communes ayant enregistré un apport de population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence