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1588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1302 questions
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Question n° 0117S posée par M. Raymond Bouvier
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 06775 posée par M. André Fosset
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07008 posée par M. Louis Jung
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton
Modification de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Louis Moinard
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06896 posée par M. Louis Virapoulle
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06858 posée par M. Louis De Catuelan
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. Jacques Moutet
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. André Daugnac
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06814 posée par M. Pierre Lacour
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence