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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07092 posée par M. Gérard Longuet
Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10856 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Revalorisation de l'aide au poste d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11093 posée par M. François Vendasi
Évolution des douanes en Corse
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali
Réorganisation des services douaniers
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02813 posée par M. Pierre Laurent
Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Gérard Le Cam
Situation de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence