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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24301 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en charge des malades de la mucoviscidose
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09147 posée par M. Jean-Marie Janssens
Statut des directeurs d'écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence