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626 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
587 questions
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Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02252 posée par M. Fabien Gay
Moyens pour une rentrée sereine en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02278 posée par M. Yves Détraigne
Appel au secours du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01855 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences concrètes des baisses de dotations globales horaires dans les établissements scolaires du secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Pierre Ouzoulias
Rentrée scolaire dans les collèges des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Neutralité lors des jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01967 posée par M. Michel Dagbert
Règles de titularisation des professeurs des instituts nationaux des jeunes sourds
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01454 posée par M. Jean Sol
Contribution supplémentaire des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01065 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Fusion de la Société Générale et du Crédit du Nord
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01227 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence