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Questions avec réponses

587 questions

1. Question n° 08366 posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens alloués aux territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08322 posée par Mme Corinne Féret

   Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère

   Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07838 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de campagne nationale de prévention sur les risques encourus suite à un accident vasculaire cérébral

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07617 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Moyens au service de l'école inclusive

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet

   Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07676 posée par M. Michel Canévet

   Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07411 posée par M. Jean-François Longeot

   Mise en oeuvre de la mesure portant création d'un bureau des entreprises dans chaque lycée professionnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   22/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07275 posée par M. Serge Mérillou

   Lutte contre la fraude fiscale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07289 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Adaptation des dotations académiques aux réalités des territoires et des moyens des établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    15/06/2023

    Pertinence