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626 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
587 questions
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Question n° 05855 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnement dans la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05642 posée par M. Jean-Noël Guérini
Santé mentale des jeunes Français
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05645 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projet de carte scolaire 2023 dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05365 posée par Mme Christine Herzog
Accession au bouclier tarifaire aux petites communes et calcul du temps des moins de dix salariés en temps plein et temps partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Hervé Maurey
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05065 posée par Mme Christine Herzog
Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04892 posée par Mme Marie Mercier
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04798 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des enseignants contractuels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde
Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence