Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 03855 posée par M. Roland Courteau

    Accès à la contraception

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02335 posée par Mme Françoise Laborde

    Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17999 posée par Mme Odette Terrade

    Interruption volontaire de grossesse de mineures

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17662 posée par M. Didier Guillaume

    Déficit d'information relative à la contraception pour les jeunes femmes mineures

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17092 posée par M. Roland Courteau

    Interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15381 posée par Mme Odette Terrade

    Information sur les modalités d'utilisation des moyens de contraception

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10649 posée par M. Roland Courteau

    Taux d'IVG en augmentation

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07273 posée par Mme Gisèle Printz

    Réduction des crédits du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07290 posée par Mme Odette Terrade

    Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible