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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 04442 posée par Mme Annie David
Inquiétudes du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Roland Ries
Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Marcel Rainaud
Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau
Grossesses précoces ou non désirées en France
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02472 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de séances d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01224 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00543 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Éducation à la sexualité des jeunes et notion trompeuse de « majorité sexuelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23166 posée par M. Georges Labazée
Respect des engagements de l'État concernant le financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence