Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

226 questions

Question n° 04148 posée par M. Marcel Rainaud

Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/01/2013
Pertinence
Question n° 03855 posée par M. Roland Courteau

Accès à la contraception

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03492 posée par M. Antoine Lefèvre

Dépistage du sida

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau

Grossesses précoces ou non désirées en France

Réponse du Ministère des droits des femmes

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0004C posée par Mme Françoise Laborde

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/10/2012
Pertinence
Question n° 0005C posée par Mme Chantal Jouanno

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/10/2012
Pertinence
Question n° 02472 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre de séances d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02335 posée par Mme Françoise Laborde

Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/10/2012
Pertinence
Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

Violences faites aux femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01224 posée par M. Alain Anziani

Financement des EICCF

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/07/2012
Pertinence