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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00378 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennisation des dispositifs auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois de vie scolaire (EVS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00731 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge médicale des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 14604 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Marc Pastor
Restriction des aides au secteur adapté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16568 posée par M. Jean-Marc Pastor
Assistants de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des bâtiments neufs et anciens
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence